Mi-janvier, les États membres de l’ONU se sont retrouvés à New York pour ouvrir un chantier essentiel : l’élaboration d’une convention internationale sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité. Dans un monde traversé par les conflits, les violences de masse et les atteintes répétées au droit international, cette initiative n’est pas un luxe diplomatique. C’est une nécessité.
Aujourd’hui, le génocide et la torture disposent de conventions spécifiques. Les crimes de guerre sont encadrés par les conventions de La Haye et de Genève. Mais les crimes contre l’humanité, pourtant au cœur des drames du XXe siècle et de ceux que nous voyons encore à Gaza, au Soudan ou en Ukraine, ne bénéficient pas d’un texte international complet fixant une définition claire et des obligations précises pour les États.
La future convention vise à combler ce vide. Elle poserait une définition juridique commune : des actes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile, dans le cadre d’une politique d’État ou d’organisation. Elle créerait surtout une obligation pour les États de poursuivre les auteurs, et renforcerait la coopération judiciaire internationale. Elle pourrait même ouvrir la voie à des recours devant la Cour internationale de justice, aujourd’hui impossibles sur ce fondement spécifique.
Bien sûr, ce texte ne mettra pas fin aux guerres. Il ne fera pas disparaître les logiques de puissance ni les violations du droit non plus. Mais il renforcera les outils dont dispose la communauté internationale pour lutter contre l’impunité. Et dans un contexte où certaines grandes puissances contestent ouvertement les juridictions internationales ou cherchent à préserver l’immunité de leurs dirigeants, affirmer le primat du droit est un acte politique fort.
Pour la CFDT, attachée à la paix et à la défense des droits humains, cette négociation est un signal d’espoir. Les principes portés par l’ONU ne sont pas abstraits. Ils sont nés des souffrances les plus terribles du siècle passé. Ils rappellent que la dignité humaine ne se négocie pas.
Nous savons que le droit international est imparfait. Mais renoncer à l’améliorer serait accepter que la loi du plus fort l’emporte définitivement. À l’inverse, construire une convention ambitieuse, claire et protectrice, c’est affirmer que la communauté internationale ne se résigne pas face aux crimes qui choquent la conscience de l’humanité.
Dans un monde fracturé, défendre le droit, c’est défendre l’humain, pour la CFDT cela reste une priorité.
Edito : Caroline Kerdoncuff
